MENTION LEGALES DU SITE
STYL’FM

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Styl’Fm pour les présentes mentions légales.

Le site Styl’Fm est accessible à l’adresse suivante : http://stylfm.com.fr et http://stylfm.fr

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et /ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mention L égales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Editeur du site

Le site Styl’Fm est édité par :

Association Styl’Fm

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 place Aristide Briand 86170 Neuville de Poitou, et imamtriculée au numéro suivant : 43038320800013.

Téléphone : 0549511314

Adresse e-mail : stylfm@wanadoo.fr

• Directeur de publication

Le directeur de publication est :

Emmanuel Thoreau

Adresse e-mail de contact : styl.fm@wanadoo.fr

Ci-après « le Directeur de publication »

• Hébergeur du site

Le site Styl’Fm est hébergé par :

OVH

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone :  +33 9 72 10 10 07

Ci-après « l’Hébergeur »

• Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Styl’Fm.

Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

1. DONNEES COLLECTES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par la nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Styl’Fm sont les suivants :

            Prénom, Nom,

            Adresse,

            Mail,

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

            Lorsque l’utilisateur souhaite prendre contact avec la radio via le formulaire.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

            Les données permettent de rentrer en contact avec l’utilisateur.

• HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site Styl’Fm est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kerllermann – 59100 Roubaix – France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :

+ 33 9 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

• LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Emmanuel Thoreau. Il peut être contacté de la manière suivante :

            Styl.fm@wanadoo.fr

• DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

• DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

il est formellement interdit de faire une captation de la vidéo sans l’accord de Styl’fm sous peine de sanctions.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possèdes les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et non ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Envoyer un mail au responsable

• Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Envoyer un mail au responsable

• Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organisé quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://cnil.fr) ou tout juge est compétent.

• OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES        

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, couts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION       

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivant : styl.fm@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Le site Styl’Fm vous souhaite une excellent navigation !